25e anniversaire de la maîtrise en droit et politiques de la santé

Une formation qui a su s'adapter au monde de la santé

Depuis 25 ans, les changements et les débats qui ont marqué le réseau hospitalier ont interpellé les juristes étudiant ces questions. Le programme de maîtrise de l'UdeS en droit et politiques de la santé est offert depuis 1982.

Photo : Robert Dumont

16 août 2007

Diane Bergeron

La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke a été la première au Canada à offrir une maîtrise en droit de la santé. Vingt-cinq ans plus tard, cette formation est encore la plus complète et la mieux adaptée aux réalités du monde de la santé.

Elle est aussi plus pertinente que jamais. En effet, l'explosion des découvertes médicales et technologiques amène de nouveaux enjeux. Le débat public-privé, les implications éthiques des biotechnologies, la responsabilité en cas d'erreur médicale, les accommodements raisonnables en santé et le suicide assisté en sont quelques exemples.

On compte actuellement 147 étudiantes et étudiants actifs dans les programmes de droit et politiques de la santé. L'une des grandes particularités du programme de Sherbrooke est la mixité de sa clientèle. Juristes et acteurs du milieu de la santé s'y côtoient pour réfléchir ensemble sur les problématiques actuelles. «Ce mélange crée un climat d'étude très fructueux, souligne Suzanne Philips-Nootens, directrice des programmes de droit et politiques de la santé depuis 2004. Les juristes s'attachent davantage au cadre complexe des lois et des règlements. Les non-juristes, eux, considèrent ceux-ci à travers l'expérience vécue sur le terrain. Les deux clientèles se trouvent donc enrichies par ce partage de vues.» Les étudiants viennent de tout le Québec et d'ailleurs pour profiter de ce milieu d'apprentissage unique.

Au chapitre des innovations, la maîtrise en droit et politiques de la santé couvre les politiques énoncées par les ministères et les grandes orientations de l'État en matière de santé, de même que leurs impacts. Cette dernière dimension s'intègre dans le volet public du programme, qui comprend aussi l'étude de l'organisation du système de santé, la dispensation des soins et l'accessibilité aux soins. Le volet privé inclut notamment la responsabilité civile médicale et hospitalière, les questions de médecine moderne (euthanasie, arrêt de traitement, génétique, etc.), les soignants à domicile et le droit professionnel.

D'hier à aujourd'hui

La maîtrise en droit de la santé a été mise sur pied en 1982 par les professeurs Robert P. Kouri, Jean-Marie Lavoie, Alain Bernardot et Claude Emanuelli. Qu'est-ce qui a changé en 25 ans de droit de la santé? «Cette spécialité a énormément évolué, répond Robert P. Kouri. Elle est devenue beaucoup plus complexe. Outre les progrès médicaux et techniques, on a assisté à une réorganisation du système de santé, qui est devenu hautement bureaucratisé», note le professeur Kouri en faisant référence au regroupement des hôpitaux et des établissements de soins. Il fait également remarquer que de nouvelles réalités touchant au droit de la santé émergent sans cesse, comme par exemple la télésanté et le tourisme médical.

Nouvelles réalités, nouveaux besoins de formation. La maîtrise en droit de la santé a, elle aussi, évolué. Par exemple, depuis 1991, le programme est offert à temps partiel à Longueuil, afin de répondre à la demande d'une clientèle ne pouvant se permettre un séjour prolongé à Sherbrooke. La formation connaît depuis lors trois déclinaisons : un cheminement de type cours, un cheminement de type recherche et un diplôme de 2^e cycle sans essai ni mémoire. En 2002, le programme a également changé de nom avec l'ajout de la dimension «politiques» de la santé.

D'aujourd'hui à demain

Les chercheurs de la Faculté de droit ont aussi mis sur pied le Groupe de recherche en droit de la santé de l'Université (GREDSUS). L'équipe du GREDSUS réalise actuellement, avec des collègues de sciences humaines, une vaste étude qui permettra d'outiller les intervenants de la santé en matière de mandat d'inaptitude, une avancée importante dans le contexte du vieillissement de la population.

Le travail des professeurs qui oeuvrent à Sherbrooke et à Longueuil a récemment été reconnu par l'organisme fédéral chapeautant les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce dernier a invité la Faculté de droit à se joindre à un consortium sur les programmes de formation en droit et politiques de la santé. Ce regroupement comprend l'Université Dalhousie, l'Université de Toronto et l'Université de l'Alberta. «L'admission dans ce club vient confirmer la crédibilité du programme mis en place par l'Université de Sherbrooke et vient reconnaître la valeur de la formation et de la recherche», affirmait le doyen Daniel Proulx dans Le Devoir du 2 juin.

Forte de ses acquis, la Faculté de droit entend continuer sa progression. Elle travaille présentement à la mise en place d'une chaire en droit de la santé et modes de gouvernance, une création conjointe des programmes de droit et politiques de la santé ainsi que de prévention et règlement des différends.
Considérant toutes ces réalisations, ces projets d'avenir et le développement exponentiel que connaît le droit de la santé, on a peine à imaginer ce que donneront les 25 prochaines années!